Changement Légal Historique : Les Nouvelles Règles du Gisement de la Mer Morte

Transition Législative Importante

Le nouveau projet de loi concernant le gisement de la Mer Morte, qui sera publié aujourd’hui, remplace le cadre législatif existant de 1961, largement critiqué. Ce changement introduit des modifications radicales dans la gestion du gisement. L’État s’attend à établir une entreprise unique pour ce projet, qui sera soumise à un impôt de 50 %, conformément aux décisions de la Commission Sheshinski sur la fiscalité des ressources naturelles.

Augmentation de la Participation de l’État

L’un des aspects les plus remarquables du nouveau cadre est l’augmentation de la part de l’État dans les revenus du gisement, passant de 35 % à 50 %. De plus, la superficie du gisement sera réduite de 652 km² à 350 km², retirant plusieurs zstarts à l’ouest de la Mer Morte de la zstart d’exploitation exclusive.

Création d’un Régulateur et d’une Société de Surveillance

Pour améliorer la supervision de l’exploitation, un nouveau régulateur gouvernemental, connu sous le nom de « Direction des affaires du gisement de la Mer Morte », sera établi. Ce régulateur mettra en place une société de surveillance chargée de contrôler les opérations sur le terrain. La société qui remportera le prochain appel d’offres, ainsi que le nouveau régulateur, devra rendre compte de leurs activités au Parlement une fois par an, en incluant les résultats commerciaux et les paiements effectués à l’État durant l’année précédente.

Conséquences Environnementales et Financières

Les coûts externes, tels que ceux liés à l’exploitation de l’eau, seront intégrés dans les nouveaux règlements. Par ailleurs, la Cour Suprême d’Israël a déterminé qu’ICL devra rembourser à l’État des frais d’eau s’élevant à 500 millions de shekels.

Débat et Réactions

Cette modification intervient dans un contexte où le gisement, exploité par ICL (anciennement connu comme « כיל »), a suscité de vives critiques en raison de son insuffisance à générer des redevances adéquates pour l’État et de son impact environnemental sur la région riche en biodiversité et en potentiel touristique. Bien que le nouveau cadre législatif ait pour but d’optimiser les rendements de l’État, la question du potentiel d’autres entreprises à participer à l’appel d’offres reste ouverte.

Perspectives Futures

La durée de l’avenir du nouveau gisement n’a pas encore été définie, un élément qui pourrait avoir des implications significatives sur l’attractivité de l’appel d’offres prévu pour 2026. Les représentants d’ICL ont indiqué que l’entreprise analyserait les termes proposés une fois que toutes les parties pertinentes du projet de loi seraient disponibles.

Les changements prévus visent non seulement à maximiser les recettes pour l’État, mais aussi à garantir que l’exploitation de la Mer Morte se fasse d’une manière respectueuse de l’environnement, tout en maintenant la viabilité de l’extraction des ressources minérales telles que le brome, le potassium et le magnésium, considérées comme parmi les plus efficaces au monde grâce à leur méthode d’extraction par évaporation.