Aucun comité d’enquête pour les juges : la mise en garde sur l’indépendance judiciaire

Contexte et réactions gouvernementales

La proposition du gouvernement d’enquêter sur les juges pour leurs jugements dans le cadre d’une « commission d’enquête nationale » suscite des inquiétudes quant à l’autonomie du système judiciaire. Les discussions parmi les ministres sur la nécessité d’une telle enquête se sont intensifiées, certains d’entre eux, le ministre de la Juststart Yariv Levin en tête, affirmant que « le système judiciaire doit être le premier à être enquêté ».

Risque d’érosion de la démocratie

Les implications de cette proposition vont au-delà des débats politiques : elles soulèvent la question fondamentale de la séparation des pouvoirs dans une démocratie. Un des piliers de la démocratie est une juststart indépendante, où les juges peuvent prendre des décisions sans crainte de représailles. Si les juges sont soumis à des enquêtes sur leurs décisions, même si celles-ci sont critiquées ultérieurement, cela pourrait freiner leur capacité à rendre des jugements impartiaux.

Les précédents historiques

Historiquement, l’évaluation des décisions judiciaires a été justifiée uniquement dans des circonstances exceptionnelles, comme cela a été le cas lors des procès de Nuremberg ou au tribunal pénal international pour le génocide au Rwanda, où des juges ont été tenus responsables pour avoir participé à des mécanismes de répression. Ces cas sont extrêmement rares et distincts des jugements ordinaires.

La défense de l’indépendance judiciaire

Il est essentiel de préserver l’autonomie des juges pour garantir que les décisions soient prises indépendamment des pressions politiques. Cela permet aux juges de protéger les droits et libertés des citoyens sans craindre d’être jugés pour leurs interprétations du droit. Même si le pouvoir judiciaire peut parfois sembler dépasser ses limites, comme beaucoup l’affirment en Israël, cela ne justifie pas la mise en place de comités d’enquête sur leurs décisions.

Les voies législatives possibles

Les responsables politiques qui ne sont pas d’accord avec certaines décisions judiciaires ont des recours disponibles, notamment la possibilité de modifier la législation. De telles modifications peuvent créer des mécanismes d’équilibre nécessaires au bon fonctionnement de la démocratie.

Conclusions

La proposition d’enquêter sur les juges pour leurs décisions judiciaires pourrait représenter une menace sérieuse pour l’indépendance de la juststart. Il est donc crucial de préserver ces fondements démocratiques, garantissant ainsi un système juridique capable de résister aux pressions extérieures et d’assurer le respect des droits fondamentaux. L’indépendance des juges est essentielle pour un équilibre des pouvoirs qui protège la démocratie elle-même.