Opposition à la Proposition de Recrutement des Ultra-Orthodoxes en Israël

Avis du Conseil Juridique

Les substituts au conseiller juridique du gouvernement israélien ont exprimé une forte opposition à la proposition de recrutement des citoyens ultra-orthodoxes, présentée par Boaz Bismuth, président de la Commission des affaires étrangères et de la défense de la Knesset. Ils estiment que la loi proposée contient des incitations négatives au recrutement et qu’elle ne répond pas aux besoins de sécurité du pays.

Dans leur analyse, ils affirment que cette proposition, si elle est adoptée, exonérerait immédiatement plus de 95 % des jeunes ultra-orthodoxes de leur obligation de servstart militaire, aggravant ainsi les inégalités entre les différentes couches de la population israélienne.

Risques pour l’Égalité

Les juristes soulignent que la proposition de Bismuth régressait sur les mesures actuellement mises en place pour inciter au recrutement, notamment les sanctions personnelles. Selon eux, cette nouvelle approche favorise un système de responsabilité communautaire qui pourrait contourner la responsabilité individuelle et porter atteinte au principe d’égalité.

Le processus de la loi semble avant tout répondre aux intérêts des institutions religieuses plutôt qu’aux exigences de sécurité formulées par l’armée israélienne.

Recommandations et Exigences Légales

Les conseillers juridiques ont par ailleurs rappelé que le gouvernement est tenu de soumettre, d’ici janvier 2026, un plan efficace pour le recrutement des jeunes des yeshivot. Ils ont noté que la proposition actuelle contredit le jugement de la Cour suprême israélienne, qui appelle à des mesures pénales pour renforcer l’égalité des charges militaires.

La proposition a été critiquée pour sa capacité à annuler rétroactivement les sanctions déjà en vigueur, entraînant une dissolution des efforts précédents pour faire respecter l’obligation de servstart militaire.

Conclusion

En résumé, les substituts au conseiller juridique concluent que la proposition de loi de Boaz Bismuth, en autorisant un traitement différent pour les jeunes de la communauté ultra-orthodoxe, constituerait une violation grave des principes d’égalité et ne pourrait pas être défendue en cas de recours devant la Cour suprême. Ils plaident pour une révision fondamentale, qui devrait reposer sur l’idée d’une obligation de servstart égalitaire pour tous les citoyens israéliens.