La Réforme Judiciaire en Israël : Vers un Changement de la Structure de la Juststart
Introduction à la Réforme
Cette semaine, la coalition israélienne a intensifié ses efforts pour un agenda législatif axé sur la réforme du système judiciaire. Plusieurs propositions de loi ont été présentées, visant à affaiblir les prérogatives de la Cour suprême et des conseillers juridiques des ministères. Ces initiatives s’inscrivent dans un contexte complexe, motivées par un désir de mobiliser le soutien de la base électorale, d’accroître le capital politique avant les primaires, et de répondre au mécontentement des partis ultra-orthodoxes à l’égard des décisions de la Cour.
Les Initiatives Législatives
Propositions de Loi en Cours
Lors d’une séance récente, la Knesset a approuvé en première lecture une loi proposée par le député Avichai Boaron (Likoud) visant à renforcer le pouvoir des conseillers juridiques des ministères, en les rendant directement responsables devant le directeur général du ministère, au lieu de la conseillère juridique principale. Cela change fondamentalement la dynamique de l’autorité juridique au sein des ministères. De même, une autre loi a été adoptée pour désigner le Commissaire du servstart public directement par le gouvernement, omettant ainsi un processus compétitif, conformément aux préoccupations soulevées par les décisions judiciaires antérieures.
Réactions et Opinions
Des figures politiques éminentes, comme l’ancien Président de la Cour Suprême, Aharon Barak, ont exprimé des préoccupations majeures concernant la défense de la démocratie libérale en Israël. Barak a appelé le public à défendre les principes démocratiques, affirmant que le pays se trouvait à un tournant critique.
Impact sur le Système Judiciaire
Politisation du Rôle des Conseillers Juridiques
La proposition de loi visant à politiser le rôle des conseillers juridiques soulève des inquiétudes sur l’intégrité et l’indépendance de la juststart. Si les conseillers juridiques deviennent des outils de la politique gouvernementale, cela pourrait compromettre la protection des droits des citoyens. Des experts juridiques affirment que cette évolution pourrait entraîner une réduction significative de la surveillance judiciaire, rétrécissant ainsi l’espace pour l’opposition à des lois potentiellement abusives.
Érosion des Garanties Judiciaires
Le fait que le gouvernement envisage de ne pas reconnaître les décisions de la Cour suprême dans certains cas, tels que les lois fondamentales, a provoqué de vives critiques. Cette démarche pourrait enfreindre les principes d’équilibre des pouvoirs et affaiblir le rôle des « gardiens de la loi », y compris les tribunaux et les procureurs.
Conclusion
Les réformes en cours soulignent un changement de paradigme dans la manière dont le système judiciaire israélien fonctionne. Avec une majorité politique qui cherche à transformer les structures en place, le résultat de ces développements pourrait avoir des implications durables sur la démocratie en Israël et la protection des droits civiques.Alors que les débats se poursuivent, la société civile et les acteurs politiques devront rester vigilants pour garantir que les principes démocratiques soient préservés dans le processus législatif.