Réforme bancaire en Israël : Vers l’établissement de petites banques par les institutions financières

Introduction de la réforme

Le ministère des Finances et la Banque d’Israël avancent vers une réforme significative du système bancaire, permettant à des institutions financières gérant ensemble près de 4 billions de shekels d’établir de petites banques. Selon les conclusions d’une équipe interministerielle publiées en juillet dernier, l’activité d’une institution financière au sein d’une banque sera limitée à 2,5 % des actifs totaux du système bancaire, tout en lui permettant d’offrir des dépôts et des crédits aux foyers et aux petites entreprises.

Impacts économiques et préoccupations

Coût économique de la loi sur la mobilisation

Le ministère des Finances avertit des lourds coûts économiques associés à la proposition de loi concernant la mobilisation, en soulignant la nécessité de mesures d’efficacité en raison de l’augmentation du budget de la défense.

Objectif de la réforme : encourager la concurrence

Cette réforme vise à stimuler la concurrence dans le secteur, mais des inquiétudes subsistent quant à ses conséquences. D’une part, elle pourrait engendrer des géants financiers qui réduiraient la concurrence. D’autre part, la motivation des institutions financières à rivaliser avec les banques dont elles détiennent des actions est remise en question. En outre, l’équipe interministerielle a soulevé des craintes de « risque systémique » en raison de ce qu’on appelle « l’augmentation de la connectivité », signifiant que la défaillance d’une entidad pourrait rapidement affecter d’autres institutions de la même groupe financier.

Risque moral et préoccupations réglementaires

De plus, le risque moral est un sujet de préoccupation : les institutions financières pourraient adopter des comportements plus risqués, supposant qu’elles bénéficieraient d’un « coussin de sécurité » offert par la Banque d’Israël en cas de crise. Un point central souvent négligé concerne les lacunes réglementaires. Il demeure incertain qui supervisera une entité détenant à la fois un organisme financier (sous la supervision de l’Autorité des marchés financiers) et une petite banque (sous la supervision de la Banque d’Israël).

Inquiétudes concernant les conflits d’intérêts

Les critiques soulignent que la structure actuelle du marché, où les institutions financières et les banques sont étroitement liées, pourrait accentuer les conflits d’intérêts et entraver le développement de la concurrence dans le secteur bancaire.

Échec de la régulation et appels à l’unification

Le président de l’Autorité des valeurs mobilières, Shlomi Zinger, a récemment abordé les problèmes de la réglementation entre les fintechs et la Banque d’Israël, et a indiqué que la situation actuelle n’est pas satisfaisante. En 2021, le gouvernement avait tenté de répondre à cette question en établissant une équipe pour examiner la structure de la supervision financière, visant à passer d’un modèle sectoriel décentralisé à un modèle bstartphale, avec un régulateur dédié à la stabilité financière et un autre à la supervision de la consommation et de la concurrence.

Lacunes et recommandations

Malgré des recommandations visant à améliorer le cadre réglementaire, le projet de loi actuel présente des lacunes considérables. Les inquiétudes sculptées au fil des ans, notamment par les rapports du contrôleur d’État sur l’incapacité de l’Autorité à établir des normes efficaces, soulignent la nécessité d’une réforme urgente.

Conclusion

La réforme en cours pourrait transformer le paysage bancaire israélien, mais elle soulève des questions critiques sur la réglementation, la concurrence et la stabilité financière. Les autorités promettent d’adresser ces préoccupations, mais le chemin vers une régulation efficace et adaptée semble semé d’embûches, et les risques subsistent pour les épargnants.