Conflit Juridique en Israël : M. Levin Tente de Nommer un Ancien Juge Comme Superviseur d’Enquête
Le Contexte de la Décision
Le ministre de la Juststart, Yariv Levin, a officiellement annoncé qu’il a nommé l’ancien juge Yossef Ben-Hamo pour encadrer l’enquête concernant la procureure militaire, Yifat Tomer Yerushalmi. Cette décision, cependant, suscite des tensions juridiques et politiques, alors que la question de la légitimité de cette nomination se trouve désormais de nouveau entre les mains de la Haute Cour de Juststart (Bagatz).
Interventions de la Société Civile et Réactions
Dans la foulée de l’annonce de ce nouveau poste, l’organisation « Protecting Israeli Democracy » a rapidement déposé une requête auprès du président de la Haute Cour, le juge Yitzhak Amit, demandant un sursis à l’exécution de cette nomination. En réponse, la Haute Cour a temporairement suspendu la nomination de Ben-Hamo, une action que M. Levin a qualifiée de « nouveau sommet de honte ».
Le Débat sur le Choix de M. Levin
M. Levin a justifié la nomination de Ben-Hamo, mettant en avant son expérience et son intégrité. Il a signalé que son choix était motivé par le besoin urgent d’avoir un encadrant compétent pour l’enquête, qui souffre déjà d’une détérioration évidente. Levin a également critiqué les juges de la Haute Cour, affirmant que leur décision récente avait entravé la supervision de l’enquête, tout en soulignant des précédents où des juges avaient occupé plusieurs fonctions simultanément sans objection.
Critiques du Procès et de la Légalité de la Nomination
Le contexte complexe s’épaissit lorsque l’on considère que Ben-Hamo n’est pas un fonctionnaire en activité, ce qui le rend sujette à des critiques quant à sa capacité à exercer cette fonction. Des membres du parti au pouvoir, le Likoud, comme la députée Tali Gottlieb, ont également remis en question la légitimité de sa nomination, évoquant ses projets politiques potentiels et ses antécédents.
La Réaction de la Haute Cour
Dans son ordonnance, le juge Amit a souligné que la décision de Miller était prise pour maintenir le statu quo pendant que les parties impliquées prépareraient leurs arguments pour un examen plus approfondi. Le tribunal a demandé aux parties de répondre à la requête de suspension, laissant ainsi la porte ouverte pour un débat plus approfondi concernant la procédure et la sélection des encadrants dans ce type de cas.
Perspectives et Prochaines Étapes
En attendant, M. Levin a exprimé son mécontentement vis-à-vis de la décision judiciaire, déclarant qu’elle reflète un effort pour bloquer la recherche de vérité dans une enquête dont l’importance ne peut être sous-estimée. Il a insisté pour que la Haute Cour mette un terme aux obstacles rencontrés dans cette affaire et affirme que la crédibilité du système judiciaire est mise à l’épreuve.
Le débat autour de cette nomination et de son déroulement illustre les tensions persistantes entre les pouvoirs politiques et judiciaires en Israël. Une attention accrue sera portée aux prochaines audiences de la Haute Cour, où les conséquences de ces décisions continueront à façonner les perceptions publiques du système judiciaire du pays.